Évitement fiscal 4,6 milliards d’euros d’impôts évanouis
Les stratégies d’évitement de l’impôt des multinationales font
perdre à la France au moins 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales
par an, selon une note du Conseil d’analyse économique (CAE), publiée ce
mardi 19 novembre.
Les stratégies d’évitement de l’impôt des multinationales font perdre à la France au moins 4,6 milliards d’euros de recettes fiscales par an, selon une note du Conseil d’analyse économique (CAE), publiée ce mardi. Selon cet organe rattaché à Matignon, le taux effectif moyen d’imposition d’une multinationale française ayant au moins une filiale dans un paradis fiscal est inférieur de 26 % à celui d’une multinationale équivalente, mais sans présence dans un paradis fiscal. Et cela représente un manque à gagner de 3,3 milliards d’euros d’impôts. Ce chiffre descend à 17 % pour l’ensemble des groupes étrangers présents sur le territoire français, avec un manque à gagner de 1,3 milliard d’euros. « Il s’agit là d’une estimation conservatrice », préviennent les auteurs de l’étude, car leur évaluation n’inclut pas les stratégies d’évitement qui ne passent pas par la présence dans un paradis fiscal et parce qu’ils n’ont pas pris en compte les groupes français qui auraient déjà transféré tous leurs revenus à l’étranger ou qui n’ont pas d’établissement stable en France. Selon le CAE, la mise en place d’un taux minimum d’imposition « réduirait les transferts de bénéfices et générerait des gains substantiels en recettes fiscales pour tous les pays, avec peu d’effet sur leur attractivité ».
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