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Un rapport parlementaire, présenté hier par le sénateur communiste Fabien Gay, fait la lumière sur la crise de la viande frelatée distribuée aux associations caritatives. Il dénonce les manques coupables dans le contrôle des produits destinés aux plus démunis.

Des millions d’euros alloués à la solidarité et des milliers de bénévoles mobilisés pour finalement distribuer aux plus pauvres de la nourriture frelatée, dont la moindre évocation donne la nausée… Voilà l’inique gâchis que révélait le 7 juin dernier la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) en annonçant l’ouverture d’une enquête sur la livraison de 1 436 tonnes de faux steaks hachés à quatre associations caritatives.

Mercredi, la commission des Affaires économiques de la Haute Assemblée a rendu public le rapport diligenté par le sénateur communiste Fabien Gay, afin de comprendre comment une telle affaire a pu subvenir, alors même que les denrées incriminées, provenant du Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead), devraient être particulièrement surveillées. Le texte révèle plusieurs dysfonctionnements, sur les appels d’offres comme sur le contrôle des denrées et l’accompagnement des associations victimes de cette fraude.

Un préjudice pour les associations

Le premier élément qui saute aux yeux, à la lecture du document, est l’incapacité des administrations concernées à détecter les problèmes avant que les produits n’arrivent dans les assiettes des ménages. Commanditées par la Direction générale de l’alimentation, les premières analyses en laboratoire de la viande ont eu lieu le 20 février. Le Secours populaire français (SPF) avait pourtant sonné l’alerte une première fois dès novembre 2018… Et il faudra attendre le 13 mai pour que la DGCCRF conclue définitivement à des « non-conformités majeures » à la réglementation et au cahier des charges. Entre-temps, les quatre associations (SPF, Croix-Rouge française, réseau des Banques alimentaires et Restos du cœur) ont fort heureusement pris les devants, en décidant de leur propre chef de stopper la distribution des steaks hachés entre le 8 et le 12 avril.

« Les associations ont été à la manœuvre, et un peu seules », a déploré Jacques Bailet, président du réseau des Banques alimentaires, lors des auditions réalisées par la commission sénatoriale. « Cela a créé beaucoup de confusion parmi les bénévoles », a complété Anne Bideau, pour la Croix-Rouge. Et Olivier Grinon, du SPF, d’ajouter : « Nous sommes spécialistes de l’aide aux personnes. Le contrôle ne fait pas partie de nos compétences. » La situation dans laquelle se sont ainsi retrouvées les associations, faute d’un mécanisme de contrôle adéquat, est d’autant plus dommageable qu’elle a un coût. Le rapport estime le préjudice financier des associations dans cette affaire « à plus de 100 000 euros entre le mois d’avril et le mois de juillet ». Ce calcul ne prenant pas en compte les autres frais de gestion qu’elles ont eus à couvrir. « 230 tonnes de steaks hachés sont stockées à ce stade dans nos frigos, à nos frais, a ainsi expliqué Patrice Blanc, le président des Restos du cœur. Nous ne savons pas encore combien de temps nous allons devoir les garder. Et nous avons dû acheter 300 000 euros de steaks de remplacement. »

Pour éviter que ce type de situation ne se reproduise, le rapport préconise d’une part, afin de ne pas laisser seules les associations, la mise en place d’une procédure de crise pilotée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en cas de problème sanitaire ou de fraude. Il suggère d’autre part d’octroyer des fonds d’urgence afin de couvrir les dépenses engagées par les associations. L’ensemble des 19 propositions contenues dans le rapport tendent en outre à « muscler » les appels d’offres pour offrir une meilleure qualité et assurer une véritable traçabilité des denrées alimentaires. Elles visent aussi à réduire les contrôles administratifs qui pèsent sur les associations, tout en augmentant ceux sur les produits.

L’entreprise incriminée pas contrôlée depuis 2013

Car c’est bien à cet endroit que le bât blesse. « L’offre de Voldis (entreprise attributaire du marché – NDLR) était bien conforme au cahier des charges, a déclaré devant la commission Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer, l’établissement public chargé de l’achat des denrées du Fead. Quant au fournisseur polonais (Biernacki – NDLR), qui figurait dans l’offre que nous avons retenue, il présentait sur le papier toutes les garanties sanitaires et commerciales nécessaires. » Mais les données du rapport indiquent qu’en réalité l’entreprise Biernacki n’a plus fait l’objet du moindre contrôle par les équipes de FranceAgriMer depuis 2013 ! Et ce, alors même que, par exemple, les Restos du cœur avaient signalé, en 2015, des lots de steaks hachés en provenance de ce même producteur ayant provoqué plusieurs cas d’intoxication…

Ces contrôles qualitatifs et sanitaires que le rapporteur propose de renforcer ont bien évidemment un coût. Ils passent de fait par une augmentation du budget du Fead. Or, tandis que le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a doublé sur les dix dernières années, les négociations européennes sur le budget de ce fonds laissent à penser qu’il pourrait au contraire être réduit. « Cette décision budgétaire serait inacceptable », insiste le rapport.

En tout état de cause, cette affaire met en évidence le double jeu des pouvoirs publics. D’un côté, ceux-ci exigent des agriculteurs français de produire des produits de haute qualité, que seuls les plus riches pourront se payer. Et, de l’autre, ils permettent l’importation de produits moins onéreux, ne respectant aucune norme qualitative, qui, eux, sont destinés aux assiettes des ménages les plus démunis. Plusieurs propositions de ce rapport, si elles étaient appliquées, permettraient sans doute de rompre avec cette logique.

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