Emploi. Le décret salé de l’assurance-chômage : près de 3 milliards d’économies sur le dos des chômeurs
Muriel Pénicaud est donc restée droite dans ses bottes. La ministre du Travail a fait fi du rejet unanime de sa réforme de l’assurance-chômage par les syndicats lors de sa présentation le 18 juin dernier. Dévoilé par LeMonde.fr, le projet de décret censé mettre en application ces mesures jugées « iniques » par la CGT, instaurant une « paupérisation des chômeurs indemnisés » selon Laurent Berger (CFDT), ne tient compte d’aucune de leurs critiques. L’examen mardi prochain de ce document par les organisations syndicales s’annonce donc houleux. D’autant plus que ces dernières sont réunies avec leurs homologues patronales en Commission nationale de la convention collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elles ne seront que « consultées » sur le sujet. Et leur avis demandé ne sera que « consultatif ».
Ce décret achève donc un processus de réforme biaisé depuis son lancement. La lettre de cadrage du gouvernement ouvrant les négociations entre patronat et syndicats sur de nouvelles règles d’indemnisation avait été rédigée de manière suffisamment restreinte et rigide pour envoyer ces discussions dans le fossé. Reprenant le dossier, la ministre du Travail a donc eu les coudées franches pour imposer une cure de rigueur à l’assurance-chômage, en la faisant payer par les chômeurs actuels et à venir.
Près de 3 milliards d’économies sur le dos des chômeurs
Résultat : le texte contient toutes les mesures destinées à rendre plus difficiles les conditions d’ouverture des droits au chômage. À partir du 1er novembre prochain, il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois, au lieu de quatre mois sur les 28. Le seuil permettant un rechargement des droits sera également de six mois, contre un aujourd’hui. L’autre recul majeur des droits n’est pas oublié. Les salariés qui disposaient d’un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois ne seront plus indemnisés à hauteur de leurs cotisations, mais verront leur indemnisation réduite, au début du septième mois d’indemnisation, de 30 %, avec un plancher à 2 261 euros net. Seuls les 57 ans et plus ne seront pas concernés par la mesure.
Les contreparties à ce serrage de ceinture y trouvent bien leur place, de la meilleure prise en compte du travail discontinu à l’ouverture de droits aux travailleurs indépendants et démissionnaires, jusqu’à la mise en place du système de bonus-malus sur les cotisations patronales pour inciter les entreprises à restreindre leur recours aux contrats courts, mais dans sept secteurs seulement. Cependant, ces maigres concessions sont sans commune mesure avec la note présentée aux privés d’emploi. Le durcissement d’accès à leurs droits permet au gouvernement de réaliser près de trois milliards d’économies sur l’Unédic.
Ce qui créera beaucoup de perdants. Selon des analyses « prudentes » réalisées par l’Unédic, révélées la semaine dernière par l’AFP, 1,2 million de personnes ayant travaillé de manière discontinue, soit la moitié des entrants, vont voir leur allocation journalière diminuer. Chaque année, 500 000 personnes devraient de même être touchées par une ouverture de droits retardée ou annulée. Enfin, le passage aux 24 mois pour les moins de 53 ans rendra la durée des droits plus courte pour 250 000 allocataires. Muriel Pénicaud a eu beau par la suite revendiquer entre 600 000 et 700 000 personnes « potentiellement impactées », la facture sociale de cette réforme s’annonce salée.
