Santé. Les députés et sénateurs communistes exigent un plan d’urgence

Adopté fin mars par les députés, le projet de loi est désormais au palais du Luxembourg. Les élus appellent à des mesures immédiates.

vant d’entrer dans le vif du sujet de la loi, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste réitèrent l’exigence de leurs collègues à ­l’Assemblée nationale d’un moratoire contre les fermetures de lits, de services, d’hôpitaux et de maternités. « Nous comptons bien pour cela recueillir le million de signatures nécessaires pour arriver à nos fins », a expliqué Alain Bruneel, député du Nord, lors d’une conférence de presse conjointe des députés et sénateurs ­communistes, mercredi dernier, à la veille du débat sur le projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé (voir la pétition soutenue par Mosaik Radios). Un premier pas vers un plan d’urgence que les parlementaires appellent de leurs vœux à l’issue de seize mois d’un tour de France des hôpitaux qui a nourri leur projet de loi-cadre pour la santé, qu’ils rendront public à la rentrée de septembre.

Les hôpitaux de proximité en ligne de mire

D’ici là, comme leurs collègues députés, les sénateurs communistes ne voteront pas le projet de loi « organisation et transformation du système de santé », débattu jusqu’en fin de semaine. Une procédure accélérée voulue par le gouvernement qui fait douter ces élus de la volonté de la majorité LaREM de débattre d’un texte truffé d’ordonnances et dont nombre de dispositions sont renvoyées à des textes ­réglementaires. Des critiques qu’ils ont exprimées dans une tentative d’opposer une question préalable au texte, qui aurait conduit à son rejet, repoussée sans surprise par la commission des Affaires sociales.

Dans l’hémicycle, comme ils l’ont expliqué en conférence de presse, les parlementaires communistes vont porter le fer contre un projet qui « ne transformera pas le système de soins puisqu’il s’inscrit dans la logique des lois Bachelot et Touraine. Ainsi, nous restons dans une perspective de réduction des dépenses », a estimé Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, membre de la commission des Affaires sociales.

En tête de leurs préoccupations, les hôpitaux de proximité, à qui le projet de loi interdit les activités de chirurgie et ­d’obstétrique. Ils n’assureraient plus que les premiers soins, les consultations de spécialités, le suivi des ­malades chroniques et celui des personnes âgées. Les urgences, les activités prénatales et postnatales, les soins de suite et de réadaptation, les soins palliatifs, seraient optionnels. Si certains établissements pourront proposer des actes chirurgicaux, ce sera à titre dérogatoire et très encadré. Un décret au Conseil d’État devra le prévoir, et les agences régionales de santé auront le dernier mot. « Une liste limitative des actes concernés sera fixée par le ministre de la Santé (en poste – NDLR) », précise le projet de loi. Les hôpitaux de proximité, tels que les imagine le gouvernement, deviendraient donc des sortes de plaques tournantes d’orientation des malades vers les établissements de recours (niveau 2) et de référence, hyperspécialisés (niveau 3).

Les sénateurs communistes s’apprêtent donc à défendre un autre schéma d’orga­nisation des hôpitaux sur le territoire à partir du ­maintien en proximité ­immédiate d’un service d’urgences ouvert en permanence, d’une maternité de niveau 1, de services de médecine et de chirurgie, de services de soins de suite et de structures pour personnes âgées en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur. « Les coquilles vides qu’envisage le gouvernement vont aggraver la désertification médicale. Les médecins s’installent là où les besoins des patients sont pris en charge. C’est pourquoi, aux côtés des hôpitaux ­correctement dotés en activités, nous défendons le déploiement de centres de santé où les jeunes ­médecins pourront accéder au salariat, ce qu’ils souhaitent. Et les patients au tiers payant, ce qui limiterait le renoncement aux soins en augmentation constante », défend ­Laurence Cohen. Plusieurs amendements ont été déposés dans ce sens. Rejetés. Comme ceux qui portent sur la suppression de la dizaine d’articles autorisant le ­gouvernement à légiférer par ordonnances sur des mesures essentielles, tels la carte des futurs hôpitaux de proximité, l’octroi des autorisations d’activités accordés aux ­établissements hospitaliers, l’extension des pouvoirs des agences régionales de santé.